Victoire d’un pigiste des Echos contre son employeur

C’est un jugement important,  pour la cause des pigistes, que la Cour d’appel de Paris a rendu le 20 septembre dernier. Il fait suite à l’appel interjeté par un journaliste pigiste salarié des « Echos », contre la décision prononcée le 28 octobre 2010 par le conseil de prud’hommes de Paris. Celui-ci avait statué dans le litige qui opposait le journaliste au quotidien économique sur ses demandes relatives à l’exécution et à la rupture de son contrat de travail. Malgré une collaboration régulière de 2001 à 2009 en qualité de rédacteur pour un mensuel édité par « Les Echos », et en l’absence de contrat de travail écrit, le journaliste s’était vu refuser par le conseil de prud’hommes une requalification de sa relation de travail avec « Les Echos » en un contrat à durée indéterminée.La cour d’appel de Paris a jugé, elle, que ce journaliste bénéficiait de la présomption de salariat énoncée à l’article L. 7112-1 du code du travail, sans qu’aucun élément propre à renverser cette présomption n’ait été produit par l’employeur. « Il convient donc de requalifier la relation de travail en contrat à durée indéterminée », écrit la cour. Considérant que « Les Echos » avaient mis un terme au contrat en cessant de recourir aux services de ce journaliste, « ce qui dans les circonstances de l’espèce s’analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse », la cour juge dès lors que ce dernier a droit à une indemnité compensatrice de préavis et à une indemnité de licenciement. Compte tenu d’une rémunération mensuelle moyenne de 731 euros pour ce journaliste au cours des deux dernières années, la cour d’appel a condamné « Les Echos » à payer à celui-ci un peu plus de 21.000 euros au titre decréances de nature salariale, auxquelles s’ajoutent 2.000 euros par application de l’article 700 du code de procédure civile. Enfin, « Les Echos » doivent remettre au journaliste un certificat de travail, une attestation destinée au Pôle Emploi et des bulletins de paie conformes à la décision.